Politique de confidentialité

La société Jurify.fr collecte et traite les données personnelles concernant toutes personnes naviguant sur le site internet exploité par Jurify.fr et notamment les Clients (ensemble, les « Utilisateurs » ou « vous ») des services Jurify tels que définis dans les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »).

La société Jurify (« nous ») est soucieuse de la protection de la vie privée et des données personnelles. Ainsi, elle veille à adopter et à respecter une politique de traitement des données à caractère personnel conforme à la réglementation en vigueur et en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

Ainsi, la présente politique relative à la confidentialité et à la protection des données personnelles (la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions de réalisation des traitements de données personnelles par Jurify concernant les Utilisateurs.

Jurify se réserve le droit de modifier la Politique à tout moment. Nous vous en informerons par email de toute modification substantielle de la Politique.

1.Responsable du traitement

Jurify est le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans les conditions de la présente Politique applicable aux Utilisateurs des Services.

Jurify.fr est une société par actions simplifiée (Notalink) au capital de 1200,00 euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 848 915 781 ayant le numéro de TVA intracommunautaire FR36848915781 dont le son siège social se situe au 1 rue Jean Beausire, (« Jurify » ou « nous »)

Vous pouvez contacter Jurify aux coordonnées suivantes par Email : vieprivee@Jurify.fr

2.Sources et catégories de données personnelles

2.1.Source de collecte des données personnelles

Jurify collecte vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de nos différents Services. En particulier, Jurify collecte et traite les données personnelles (i) des Candidats lors de la saisie du formulaire de contact et lors de l’intégration dans l’outil CRM de Jurify et/ou l’utilisation de ou la navigation sur notre site internet (notamment par les cookies) et (ii) des Clients lorsqu’ils louent ont recours à nos services. Plus généralement, Jurify collecte toutes les données personnelles que vous nous communiquez spontanément et volontairement, notamment à notre service client. Nous sommes également susceptibles de collecter des informations vous concernant obtenues auprès de tiers autorisés. Ces sources peuvent par exemple être des partenaires commerciaux, des agences de publicité, des distributeurs ou des analystes de données.

2.2.Catégories de données personnelles

À cet égard, nous recueillons les informations suivantes :

  • Nom de fichier du contenu récupéré respectivement, les informations que vous avez soumises au cours de l'utilisation de notre service, les données de communication et les notes fournies par vous, Jurify ou d'autres utilisateurs de la plateforme lors de l'utilisation de nos services ;;
  • Date et heure des demandes ;
  • Quantité de données transférées, statut d'accès (contenu transmis, contenu non trouvé, etc.) ;
  • Système d'exploitation, navigateur et type d'appareil ;
  • Résolution de l'écran, langue et fuseau horaire ;
  • Referrer-URL, c'est-à-dire l'adresse internet du site visité avant d'accéder à notre offre ;
  • l'adresse IP et le nom de votre fournisseur d'accès à Internet.

2.3.Caractère obligatoire de la fourniture des données

Certaines de ces informations peuvent être obligatoires pour la mise en œuvre des Services, en particulier la création d’un Profil pour un Candidat. Lors de la création du Profil, les données obligatoires sont indiquées sur nos formulaires par un astérisque. A défaut de fournir les données obligatoires, nous ne pourrons mettre en œuvre les services concernés.

2.4.Exactitude des données

Jurify fait ses meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles exactes et complètes. Pour s’assurer que nous disposons des informations à jour, vous pouvez nous faire part de tout changement de vos coordonnées ou de toute autre donnée, en contactant Jurify aux coordonnées susvisées.

2.5.Données personnelles et réseaux sociaux

Il est possible que des fonctions de réseaux sociaux soient intégrées sur notre site internet et/ou sur notre application. Il peut s’agir par exemple de services dits de social login (« s’inscrire via LinkedIn »). Si vous les activez ou si vous les utilisez tout en étant membre du réseau social concerné, il est possible que nous recevions des exploitants de ces réseaux des données permettant de vous identifier. En règle générale, nous recevons les données suivantes des réseaux sociaux :

  • vos informations de profil publiques enregistrées sur le réseau social,
  • les informations sur le type de terminal que vous utilisez,
  • l’identifiant du compte de votre profil du réseau social concerné.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données personnelles des réseaux sociaux concernés.

2.6.Localisation des données personnelles

Le Site est hébergé par la société Heroku Inc., 650 7th Street, San Francisco, CA (tel : +33 1 (877) 563-4311). Les serveurs de Heroku utilisés par Jurify sont localisés au sein de l’Union Européenne. Le stockage des données personnelles des utilisateurs est assuré par la société Amazon Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA qui adhère au « EU-U.S Privacy Shield », en conformité avec les exigences françaises de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en matière de transfert de données vers des entreprises établies aux États-Unis.

3.Finalités et bases légales des traitements

Vos données personnelles sont traitées par Jurify pour réaliser les finalités suivantes.

Caractère nécessaire pour l’exécution du contrat :

Gérer la relation avec les Candidats et les Clients ce qui comprend notamment :

  • la création et l’utilisation d’un compte Jurify,
  • la gestion de l’acceptation des CGU et de la présente politique de confidentialité et protection des données,
  • la recherche de Candidats,
  • la conclusion et l’exécution du contrat de services conformément aux termes et conditions des CGU tant pour le Recrutement,
  • le paiement des Services Jurify,
  • la communication avec les Utilisateurs,
  • la gestion des avis et des commentaires des Utilisateurs sur les produits et services, ainsi que la réalisation d’enquêtes de satisfaction ainsi que des sondages,
  • et plus généralement, l’exécution de tout contrat conclu entre les Utilisateurs et Jurify.

Sur la base de notre intérêt légitime, dans le respect de vos droits

  • Etablir des analyses notamment statistiques, démographiques et marketing, par exemple sur l’utilisation des Services Jurify ou sur le comportement des Candidats, en réalisant notamment des profils type pour développer notre activité et améliorer notre stratégie commerciale et marketing,
  • Proposer à l'Utilisateur, par téléphone ou par courrier postal, tout produit ou service de Jurify,
  • Proposer aux Utilisateurs des produits ou services analogues aux Services, provenant de Jurify,
  • Mettre à disposition, maintenir et améliorer le site internet Jurify et l’ensemble de nos produits et services,,
  • Gérer le recouvrement, ,
  • Détecter, enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant les activités illégales, les abus, les suspicions de fraude ou les situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité ou les droits d’une personne ou d’une entité et pour s’en servir de preuve en cas de contentieux,,
  • Enquêter, prévenir et empêcher les infractions à nos CGU, à la présente Politique et à nos biens,
  • Protéger et défendre nos biens, droits et intérêts, notamment au contentieux devant toute juridiction ou administration.
  • A ce propos, les données personnelles ci-dessus traitées sur la base du caractère nécessaire pour l’exécution du contrat sont, au terme du contrat, traitées sur la présente base de notre intérêt légitime,
  • Permettre la formation de nos employés et la réalisation d’audits de conformité et de sécurité afin de maintenir le niveau de compétence et d’enrichir les connaissances de nos équipes
  • Communiquer avec les Utilisateurs concernant la modification ou l’amélioration de nos services, les changements apportés à la Politique,

Avec le consentement des Utilisateurs

  • Mettre en œuvre la promotion des Services non-analogues par la transmission d’offres de publicité et de prospection, en offrant aux Utilisateurs par exemple des services personnalisés ou pour leur faire part d’offres commerciales provenant de Jurify ou de de ses partenaires tiers,
  • Personnaliser nos services et l’expérience des Utilisateurs, sur la base des préférences et/ou de ses habitudes de consommation,
  • Proposer aux Utilisateurs des produits ou services non-analogues aux Services.

Pour satisfaire à une obligation légale

  • Satisfaire aux obligations légales et réglementaires auxquelles Jurify est soumise, comme par exemple la déclaration fiscale afférente aux transactions,
  • Former nos équipes, au titre des obligations légales auxquelles Jurify est soumis en qualité d’employeur,
  • Gérer les demandes des Utilisateurs au titre de leurs droits en matière de données personnelles.

4.Communication des données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées pourront être transmises :

  • aux personnes habilitées des services concernés au sein de Jurify,
  • aux prestataires de services ou aux sous-traitants auxquels Jurify fait appel pour l’accomplissement des finalités exposées à l’article 3.- de la Politique.

Il s’agit essentiellement de nos agences de publicité, hébergeurs de données, prestataires de paiement et notre prestataire chargé de la maintenance de notre Site.

  • en cas d’infraction aux CGU, ou à la loi, les données personnelles pourraient être transmises à notre compagnie d’assurance et/ou à notre société de courtage, qui est tenue de conserver la confidentialité des données transmises et, le cas échéant, aux services de police et de justice.
  • aux autorités administratives, judiciaires et plus généralement aux organismes publics dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts
  • en tant que de besoin, à nos conseils juridiques et avocats,
  • si nous vendons ou cédons notre activité ou une partie de celle-ci et que vos données personnelles se rapportent à cette partie vendue ou cédée, ou si nous fusionnons avec une autre entreprise, nous partagerons vos données personnelles avec le nouveau propriétaire de l’entreprise ou notre partenaire de fusion, respectivement.

5.Sécurité des données personnelles

Jurify met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

6.Conservation des données

Jurify conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, le cas échéant augmenté des durées légales d’archivage, de conservation de certaines données et de prescription. A l’issue du traitement, les données personnelles seront soit supprimées soit anonymisées par Jurify.

La durée de conservation dépend du type de données personnelles et de la finalité. La durée de conservation est en particulier déterminée selon les critères suivants :

  • La fermeture du compte Jurify,
  • La régularité de votre utilisation de nos Services,
  • L’existence d’obligations légales ou contractuelles nous imposant de conserver les données,
  • L’existence d’une durée de conservation spécialement définie par la réglementation applicable,
  • Le type de données personnelles et en particulier leur sensibilité (par exemple vos informations bancaires et votre géolocalisation).

Dans ce contexte, Jurify retient les durées de conservation suivante :

  • les données concernant votre compte Jurify sont conservées tant que ce compte est actif et, au plus tard, à l’issue de trois années suivant la dernière transaction.

Si ce compte votre fermé, vos données seront supprimées ou anonymisées par Jurify, sauf si ces données doivent être conservées à des fins de comptabilité, de règlement des différends, de recouvrement ou de prévention de la fraude.

  • Les informations bancaires sont conservées aux fins de paiement jusqu’à la date de fermeture de votre compte Jurify.
  • les données concernant chaque Recrutement réalisé : cinq années suivant la date du Recrutement.
  • lorsque vos données personnelles sont utilisées à des fins de marketing, la période de conservation de ces données est de trois ans suivant la date de votre dernière activité.

Pour plus d’information concernant la durée de conservation de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse vieprivee@jurify.fr.

7.Droits de l’Utilisateur

Les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent, dans les conditions du RGPD et des lois applicables en France, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données.

Les Utilisateurs disposent également du droit d’organiser le sort de leurs données personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Pour les traitements fondés sur son consentement, l’Utilisateur peut le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement préalable à ce retrait.

L’Utilisateur peut exercer, sans frais, ses droits auprès de Jurify aux coordonnées ci-dessus.

En savoir plus: Outre les informations ci-après, Jurify invite l’Utilisateur à consulter le site de la CNIL www.cnil.fr

  • Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d'obtenir de Jurify la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »)). Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.
  • Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d'obtenir de Jurify, dans les meilleurs délais, la rectification de ses données personnelles qu’il juge inexactes (art. 16 du RGPD),
  • Droit à l’effacement : l’Utilisateur a le droit d'obtenir de Jurify l'effacement de ses données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD,
  • Droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de recevoir les données personnelles le concernant qu'il a fourni à Jurify, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD). Ce droit s’applique uniquement aux données que fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés,
  • Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut obtenir de Jurify la limitation du traitement de ses données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD,-
  • Droit de retirer le consentement : les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
  • Droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime et dans les conditions de l’article. 21 du RGPD,
  • Droit d’organiser le sort de ses données personnelles en cas de décès : l’Utilisateur peut définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II),
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de toute autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle s’il considère que le traitement de données personnelles le concernant constitue une violation de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD).